Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent à toutes les livraisons de Raspe GmbH Uhren & Goldschmiede aux consommateurs.

2. Partenaire contractuel

Le contrat d'achat est conclu avec : Raspe GmbH Uhren & Goldschmiede Bernstrasse 28 3076 Worb

TVA CHE-114.378.793

Vous pouvez nous joindre aux heures d'ouverture qui sont publiées sur notre site Internet. Numéro de téléphone : 031/ 839 25 36 ou email : kontakt@raspe.be

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Toutes les offres sont valables "jusqu'à épuisement des stocks", sauf indication contraire pour les produits. Erreurs réservées.

3.2 En cliquant sur le bouton "Acheter" à la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une commande ferme des produits contenus dans le panier. Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de votre commande.

4. Texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré dans notre système interne. Vous pouvez consulter les conditions générales à tout moment sur la page http://www.raspe-uhren-schmuck.ch .

5. Généralités

Général http://www.raspe-uhren-schmuck.ch est un portail complet pour la vente en ligne de montres et de bijoux. Nous nous efforçons de vous satisfaire pleinement. Nos conditions générales équitables en font partie. Nous ne livrons que des produits de haute qualité. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l'offre contractuelle que vous avez soumise par votre commande et que nous vous envoyons directement une confirmation de commande en ligne. Cette confirmation de commande contient les informations essentielles de votre commande. Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez contacter kontakt@raspe.be.

Refus d'acceptation

En cas de refus injustifié d'accepter les marchandises que nous avons livrées, nous facturons les frais encourus ; en cas de refus répété d'accepter les marchandises, vous serez exclu de notre offre.

Protection des données

http://www.raspe-uhren-schmuck.ch enregistre uniquement les données personnelles absolument nécessaires et les utilise dans le cadre du traitement de la commande/du paiement. Les données personnelles sont traitées par http://www.raspe-uhren-schmuck.ch avec une confidentialité absolue, conformément à la législation sur la protection des données. Nous utilisons vos données d'inventaire exclusivement pour le traitement de votre commande. Nous ne transmettons pas vos données personnelles, y compris votre adresse postale et votre adresse e-mail, à des tiers. Sont exceptés nos partenaires de service qui ont besoin de la transmission de données pour le traitement de la commande (par exemple, l'entreprise de transport chargée de la livraison et l'établissement de crédit chargé du traitement du paiement). Dans ces cas, l'étendue des données transmises est limitée au minimum nécessaire.

Conditions de livraison

Les marchandises ne sont livrées au client qu'après réception du paiement. La livraison est effectuée par La Poste/courrier. Afin de livrer les marchandises le plus rapidement possible, nous effectuons également des livraisons partielles. Vous n'aurez aucun frais supplémentaire. En cas d'exportation de marchandises à l'étranger, des frais d'expédition et de douane supplémentaires peuvent être encourus. Ceux-ci sont à la charge du client.

Certificat de garantie

La prestation de garantie peut varier selon l'article proposé. Si une promesse de garantie est déclarée dans les détails du produit, nous vous prions, à la réception de la marchandise, de vérifier la promesse de garantie (certificat de garantie). Un certificat de garantie valablement délivré pour des produits de marque vous autorise à bénéficier de la prestation de garantie (selon la description de la garantie) auprès de tout revendeur de la marque déclaré. Si aucune garantie n'est déclarée, vous n'avez pas droit à ce service.

Droit d'échange / de retour 

Les articles peuvent être échangés ou retournés dans les 14 jours sans motif. Vous recevrez le prix d'achat intégral. Sont exclus les articles gravés et les bagues fabriquées à une taille spécifique. Les articles doivent être intacts et non portés dans leur état d'origine. La poste vous remettra un reçu lors du dépôt du colis. Veuillez le conserver précieusement, car en cas de perte du colis, votre retour ne pourra être crédité que sur présentation de ce reçu – si le colis a été renvoyé par courrier recommandé. Les frais de retour sont à votre charge. Nous nous réservons le droit de déduire du prix d'achat les frais supplémentaires encourus (par exemple, frais de douane, taxes, etc.). Veuillez également noter qu'une taxe de réapprovisionnement de 10 % du prix d'achat sera facturée pour les frais de port, d'expédition et de réapprovisionnement.

Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable. Le for pour tous les litiges est le cercle judiciaire de Berne-Mittelland, 3008 Berne, à moins qu'un autre for ne soit impérativement prescrit par la législation.

6. Prix et frais d'expédition

6.1 Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA légale et d'autres éléments de prix. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs à tout moment.

6.2 Les frais d'expédition dépendent de la quantité de marchandises commandées et du mode d'expédition, et vous seront clairement communiqués avant que vous ne passiez votre commande ferme.

6.3 En cas d'exportation de marchandises à l'étranger, des frais d'expédition et de douane supplémentaires peuvent être encourus. Ceux-ci sont à la charge du client.

7. Livraison

7.1 Si l'article est en stock (expédition sous 1 à 3 jours), le délai de livraison est généralement de 1 à 3 jours ouvrables plus le délai postal habituel. Une vente intermédiaire reste réservée. Pour les articles non en stock (expédition sous 3 à 6 jours), le délai de livraison dépend du fournisseur. Nous vous informerons à ce sujet par e-mail dans les plus brefs délais.

7.2 Si le produit commandé n'est pas livrable à temps parce que notre fournisseur ne nous a pas livré ce produit à temps, nous vous en informerons immédiatement. Dans un tel cas, vous êtes libre d'attendre le produit commandé ou d'annuler votre commande. En cas d'annulation, les prestations déjà fournies seront immédiatement remboursées, le cas échéant.

8. Paiement

8.1 Le paiement s'effectue par avance/PayPal/carte de crédit/Postfinance.

8.2 En cas de choix du mode de paiement par avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrerons la marchandise après réception du paiement.

Nos coordonnées bancaires : Raspe GmbH Uhren & Goldschmiede Bernstrasse 28 CH-3076 Worb

Postfinance IBAN : CH24 0900 0000 6031 0555 6 BIC : POFICHBEXXX Compte : 60-310555-6

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

10. Garantie / Responsabilité

Pour la marchandise livrée, la responsabilité est limitée à une livraison de remplacement. Les demandes d'annulation du contrat ou de réduction de la rémunération sont exclues, à condition qu'une livraison de remplacement soit possible dans un délai raisonnable. Les objections pour vices de la marchandise peuvent être faites dans les 5 jours ouvrables. Si la vérification de la marchandise défectueuse révèle que les défauts sont dus à un comportement fautif de l'acheteur (par exemple, dommages causés par une manipulation inappropriée), l'acheteur supportera les frais de la livraison de remplacement. Notre responsabilité pour notre propre faute est limitée à l'intention et à la négligence grave. Cela ne s'applique pas à la violation d'obligations contractuelles essentielles et à l'absence de caractéristiques garanties.

Worb, le 02. 03. 2016